Introduction de la Classification commune des actes médicaux (CCAM)




Sources
Cnamts (fichier Snir)

Champ
Données au 1er janvier, issues du Snir

Disponibilités


En savoir plus
A compter du 1er avril 2006, toute feuille de soins d'un médecin libéral comportant des actes techniques doit obligatoirement être facturée en CCAM et non plus en NGAP ; toutefois, les centres de santé et les hôpitaux militaires peuvent continuer à utiliser la NGAP jusqu'au 30 juin 2006.

Eco-Santé intègre, à partir des données 2005, dans les dénombrements d'actes ou d'agrégats d'actes de la NGAP, les dénombrements suivants d'actes de la CCAM.

Les nouvelles lettres-clés et leur répartition dans les actes de la CCAM sont les suivantes :
  • ADE : Actes d'échographie, intégrés dans Eco-Santé dans les actes en K, KE
  • ADC : Actes de chirurgie, ACO : Actes d'obstétrique et ADA : Actes d'anesthésie. Ces actes sont intégrés dans les actes en KC.
  • Création d'une nouvelle catégorie d'actes : ATM : Actes techniques médicaux. Cet acte, ne pouvant être intégré dans un total déjà existant dans Eco-Santé, a dû être ajouté dans nos bases.
  • ADI : Actes d'imagerie. Sont intégrés dans le total des actes en Z, ZN, ZM...

De nouvelles lettres-clés seront ajoutées ultérieurement dans Eco-Santé, à savoir :
  • SDE : Soins dentaires, PAR : Parodontologie et AXI : Prophylaxie bucco-dentaire.
  • ADP : Actes divers, prothèses, dentaire
  • PFM : Prothèse dentaire fixe métallique
  • PFE : Prothèse dentaire fixe esthétique
  • PDA : Prothèse dentaire amovible
  • IMP : Implantologie
  • TOR : Traitement orthopédie dento-faciale
Ces actes seront intégrés dans le total des actes en D, DC, SC, SPR, TO.    


Références
Classification commune des actes médicaux (CCAM)
Principes généraux
Mise à jour juin 2008, Cnamts
Dernière révision de cette page :
04/06/2014