Les impôts et taxes affectés




Sources
Drees, Comptes de la protection sociale

Champ
Seules les deux dernières années comportent des données provisoires, les données antérieures sont définitives.

Disponibilités

Prot.soc00:Impôts&taxesAf Valeur à prix courants, Mos EUR : 1981-2009
Prot.soc10:Imp,tax.affect Valeur à prix courants, Mos EUR : 2009-2013
Prot.soc05:Impôts&taxesAf Valeur à prix courants, Mos EUR : 2006-2011


Aides complémentaires
Comptes de la protection sociale : les ressources

En savoir plus
Ce poste représente la somme de :
  • la parafiscalité affectée aux dépenses sociales : taxes sur les tabacs, alcools, la publicité pharmaceutique, la contribution sociale généralisée, CSG,
  • et des ressources du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA, affectées au régime des exploitants agricoles.
Les impôts et taxes affectés est un des éléments permettant de calculer notamment un taux de pression sociale : le taux de pression sociale est défini comme le rapport entre la somme des cotisations sociales et des impôts et taxes directement affectés à des dépenses de protection sociale, et le PIB.

Informations
La part des impôts et taxes affectés dans le total des ressources s'accroît très rapidement pour passer de 7,1 % de l'ensemble des ressources hors transfert en 1995 à 15,8 % en 1998. Cette importante progression est liée à la création (ou l'affectation) de certaines taxes, mais surtout au développement de la CSG en 1997 et 1998.

Références
La protection sociale en France et en Europe en 2013
Magali Beffy, Romain Roussel, Julie Solard, Myriam Mikou, Carine Ferretti
Etudes et statistiques - edition 2015

Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013
Etudes et résultats n°925, Drees juillet 2015

Synthèse, rapport La protection sociale en France et en Europe en 2011
Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013

Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
Alexandre Bourgeois, Michel Duée et Marie Hennion,
Etudes et Résultats n° 647, Drees, août 2008

Données complémentaires
Comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2010 (données Statistiques) sur le site de la Drees


Données de cadrage sur le site de l'Irdes
Protection sociale : Présentation
Protection sociale : Les comptes
Protection sociale : Les prestations de protection sociale par risque
Protection sociale : Solde des branches du Régime général  

Dernière révision de cette page :
04/12/2015