Dépenses totales brutes d'aide sociale départementale




Sources
Drees


Disponibilités

Aide départ:ensemble Valeur à prix courants en milliers d'euros : 1996-2013


Champ
Il s'agit de montants en dépenses brutes, sans tenir compte des recouvrements et des récupérations.

Aides complémentaires

Dépenses totales d'aide aux personnes âgées
Dépenses totales d'aide aux personnes handicapées
Dépenses totales d'aide à l’enfance
Dépenses totales liées au RSA, RMI, CUI, CI-RMA, contrats d'avenir et RSA expérimental
Autres dépenses d'aide sociale
En savoir plus
L’aide sociale complète les prestations de Sécurité sociale ou s’y substitue selon les cas.

Elle repose sur le principe d’assistance. L’aide sociale est destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l’âge, la maladie les difficultés sociales et économiques. Elle s’exprime sous la forme de prestations en nature ou en espèces.

Depuis l’entrée en vigueur des Lois de décentralisation en 1984, la quasi-totalité de l’aide sociale a été transférée de l'Etat au département, qui est désormais la collectivité publique de droit commun en matière d’aide sociale.

Les conditions d’attribution et le montant minimum des prestations sont cependant déterminées au niveau national.

Le total des aides des départements comprend les frais de personnel, les services communs et autres interventions sociales.

Informations
Certaines données d'aide sociale des départements sont suivies d'un 'e'. Cet icone indique que la donnée est estimée.

Avant 1999, les dépenses d'ACTP versées aux adultes handicapés étaient regroupées dans l'aide sociale aux personnes handicapées. Depuis 1999, la partie versées aux adultes handicapés de 60 ans et plus est imputée aux dépenses d'aide sociale aux personnes âgées.

En 2000, le champ de l'aide sociale départementale s'est réduit du fait du remplacement de l'aide médicale qui était du ressort de l'aide départementale par la Couverture maladie universelle (CMU), dorénavant à la charge de l'Etat.

A partir de 2004, le champ de l'aide sociale départementale s'accroît du fait du transfert de la responsabilité du versement du RMI aux départements.


Références
Dépenses d'aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA
Elise Amar
Etudes et résultats n° 905, Drees, février 2015

Dépenses d’aide sociale départementale en 2013
Document de travail, Série statistiques, n° 197, août 2015
Élise Amar

Dépenses d’aide sociale départementale en 2012
Élise Amar
Document de travail, Série statistiques, n° 192, Septembre 2014
Dernière révision de cette page :
06/10/2015