Dépenses totales liées au RSA, RMI, CUI, CI-RMA, contrats d'avenir et RSA expérimental




Sources
Drees

Disponibilités

Aide départ:RSA,RMI,CUI.. Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2002-2013
Aide départ:Alloc.RMI+RSA Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2013
Aide départ:Alloc.RSA Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2013
Aide départ:Ins:Alloc.RMI Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2013
Aide départ:Inser.RMI+RSA Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2012
Aide départ:Insertion RSA Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2013
Aide départ:Insertion RMI Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2009-2012


Aides complémentaires
Dépenses totales d'aide aux personnes âgées
Dépenses totales d'aide aux personnes handicapées
Dépenses totales d'aide à l’enfance
Dépenses totales liées au RSA, RMI, CUI, CI-RMA, contrats d'avenir et RSA expérimental
Autres dépenses d'aide sociale

En savoir plus
Les dépenses totales d'allocation et d'insertion liées au RMI et RSA présentées ici comprennent :
  • les dépenses afférentes aux allocations du RMI, du RSA "socle" et "socle majoré" à partir de 2009
  • les dépenses d'insertion du RMI et du RSA, (liées aux contrats d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), aux contrats d'avenir ou non, ainsi qu'aux contrats uniques d'insertion à partir de 2010.
Depuis 1989, les départements ont obligation de financer les charges d’insertion des bénéficiaires du RMI à concurrence de 20 % des dépenses d’allocation engagées par l’état au cours de l’année précédente, Puis, la mise en place du RSA opère un transfert de compétences aux départements – responsables désormais de la gestion et du financement du RSA « socle majoré » qui succède à l’allocation parent isolé (API) jusqu’alors financée par l’État – qui se traduit pour eux par une charge financière supplémentaire.

A partir de 2004, le champ de l'aide sociale départementale s'accroît du fait du transfert de la responsabilité du versement du RMI aux départements.

A partir de 2013, ils n'y a plus d'informations sur les dépenses brutes d'insertion du Rmi. Ces dépenses existent encore mais sont résiduelles.

Références
Dépenses d'aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA
Elise Amar
Etudes et résultats n° 905, Drees, février 2015

Dépenses d’aide sociale départementale en 2013
Document de travail, Série statistiques, n° 197, août 2015
Élise Amar

Dépenses d’aide sociale départementale en 2012
Élise Amar
Document de travail, Série statistiques, n° 192, Septembre 2014
Dernière révision de cette page :
06/10/2015