Historique de la Couverture Maladie Universelle
SourcesCnamts
Aides complémentairesLa CMU
Financement de la CMU complémentaire
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2006 |
La taxe sur les contrats de couverture complémentaire est passée de 1,75% à 2,5% du montant de la cotisation et le forfait alloué par bénéficiaire de 300 à 340 euros par an |
1er janvier 2005 |
Mise en place du dispositif d'aide à la mutualisation |
1er septembre 2003 |
Le plafond de ressources de la CMUC est plus élevé dans les DOM qu'en métropole |
25 avril 2002 |
Suppression du plafond dentaire |
15 janvier 2002 |
Maintien du tiers payant pendant un an pour toutes les personnes sortant du dispositif CMU |
Juin 2001 |
Renouvellement des droits des anciens titulaires de l'aide médicale. Les personnes, dont les droits ont été transférés automatiquement en décembre 1999, renouvellent leurs droits et choisissent l’organisme de gestion de leur complémentaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance ou Caisse d’Assurance Maladie) |
1er janvier 2001 |
Premier anniversaire de la CMU. Environ 4,7 millions de personnes en bénéficient (Régime général) en France métropolitaine |
Octobre 2000 |
Le renouvellement des droits des anciens titulaires de l’Aide Médicale est reporté par décision ministérielle au 30 juin 2001 |
Juillet 2000 |
4,3 millions de personnes bénéficient de la CMU complémentaire en France métropolitaine |
31 mars 2000 |
La liste des organismes complémentaires qui souhaitent participer à la CMU complémentaire est close : mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance |
1er janvier 2000 |
Entrée en vigueur de la CMU |
15 décembre 1999 |
Premières inscriptions Les bénéficiaires du RMI et de l’aide médicale départementale ainsi que les assurés personnels affiliés à la CMU de base voient leurs droits transférés automatiquement dans le dispositif CMU |
Décembre 1999 |
Publication progressive des textes réglementaires |
27 juillet 1999 |
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Septembre 1998 |
Jean-Claude Boulard remet un rapport à Lionel Jospin sur l'instauration d'une couverture maladie universelle |
27 juillet 1998 |
Loi contre l'exclusion |
RéférencesRéférences CMU
Ve rapport d'évaluation de la loi CMU
Le renoncement aux soins pour raisons financières : une approche économétrique
Després C. et alii
QES n° 170, Irdes, novembre 2011
La complémentaire santé en France en 2008 : une large diffusion mais des inégalités d'accès
Perronnin M. et alii
QES n° 161, Irdes, janvier 2011
Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C à Paris :
Une étude par testing auprès d'un échantillon représentatif de médecins (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues)
et de dentistes parisiens
Desprès C. (Irdes), avec la collaboration de Stéphanie Guillaume (Irdes) et de Pierre-Emmanuel Couralet
Etude Irdes à la demande du Fonds CMU, 2009
Données de cadrage sur le site de l'IrdesLa CMU de base
La CMU complémentaire (CMUc)
La couverture complémentaire en France en 2008
(ESPS) Dernière révision de cette page : 04/06/2014 |